À l’heure de la prolifération normative et de l’insécurité juridique, ma formation et mon expérience constituent un indéniable gage de qualité.
En conformité avec les règles qui gouvernent ma profession, je vous assiste, vous conseille et vous représente devant les juridictions civiles, administratives et pénales.
Si votre problématique s’avère étrangère à mes domaines d’intervention, je vous oriente vers un des mes partenaires professionnels.
DROIT PUBLIC
Urbanisme et aménagement du territoire
- autorisations d’occupation du sol
- divisions foncières
- documents de planification (PLUi, SCoT)
- lois Littoral et Montagne
- opérations d’aménagement
- préemption et expropriation
Public visé : titulaires d’une autorisation d’urbanisme ou tiers à une opération de construction, architectes, bureaux d’études, collectivités territoriales …
Droit public immobilier
- contrats de la commande publique
- domanialité publique
- dommages de travaux publics
- procédures de péril
- expertises judiciaires visant des ouvrages publics
- responsabilité administrative
Public visé : particuliers, opérateurs privés et para-publics, collectivités territoriales
Fonction publique
- droits et obligations des agents
- contentieux de la carrière (titularisation, affectation, mutation, avancement, accidents de service, licenciement …)
- sanctions disciplinaires
- protection fonctionnelle
Public visé : agents de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière, qu’ils soient titulaires ou contractuels
Droit pénal public
- infractions au droit de l’urbanisme (constructions sans autorisation, travaux non conformes)
- infractions au droit de l’environnement (pollution des sols, déchets sauvages, infractions liées aux ICPE)
- infractions spécifiques aux élus et acteurs publics (concussion, prise illégale d’intérêts, favoritisme…)
- droit de la presse et liberté d’expression
- contentieux électoral
Public visé : particuliers, personnes publiques, associations
DROIT CIVIL IMMOBILIER
Droit de la construction
- mise en jeu des garanties légales des constructeurs
- assurance construction
- référé préventif
- expertises amiables et judiciaires
- responsabilité civile de droit commun
- troubles anormaux de voisinage
Public visé : maîtres d’ouvrage, professionnels de la construction (architectes, géomètres-experts, sous-traitants …), tiers à une opération de construction
Gestion immobilière
- baux d’habitation
- procédures d’expulsion et de recouvrement des impayés
- actions en annulation de vente immobilière
- droit de la copropriété
- servitude, bornage, mitoyenneté
Public visé : propriétaires, bailleurs, locataires, mandataires immobiliers, tiers
Droit de la responsabilité civile
- responsabilité contractuelle : inexécution des obligations nées d’un contrat avec un particulier ou un professionnel (artisan, commerçant, établissement de santé), situations d’impayés
- responsabilité délictuelle : réparation des dommages extra-contractuels (préjudices corporels consécutifs à un accident de la circulation…)
Public visé : auteur ou victime d’un agissement ayant causé des dommages à autrui
ENVIRONNEMENT ET PROTECTION ANIMALE
- installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- sites et sols pollués
- antennes-relais
- participation du public et évaluations environnementales
- prévention des risques
- réparation des préjudices écologiques
- protection de la biodiversité
- élevages intensifs
- répression des mauvais traitements envers les animaux
- contentieux des espèces protégées
Public visé : particuliers, associations de protection animale et de préservation du vivant