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Actualités SUSPENSION D’UNE BATTUE DE RENARDS PAR LE JUGE DES REFERES

Publié: 1 septembre 2024

A la demande de l’Association ONE VOICE, le Cabinet a plaidé la cause des renards devant le Juge des Référés du Tribunal administratif de PAU. […]

Actualités ELEVAGES INTENSIFS : L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE N’EST PLUS SYSTEMATIQUE

Publié: 18 juin 2024

Par un décret n° 2024-529 en date du 10 Juin 2024, nonobstant l’avis défavorable du Commissariat général au développement durable, le Gouvernement a modifié le […]

Actualités Vers la fin des chasses traditionnelles à l’alouette des champs

Publié: 11 mai 2024

Par une décision rendue le 6 mai 2024, le Conseil d’Etat, saisi par l’association One Voice et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), a […]

Actualités LE REQUIN ET LA TORTUE MARINE (TEMPORAIREMENT) RECONNUS COMME SUJETS DE DROIT PAR LES ILES LOYAUTE

Publié: 1 février 2024

Par une délibération du 29 juin 2023, les Îles Loyauté, une des trois provinces composant la Nouvelle-Calédonie, ont reconnu la personnalité juridique au requin et […]

Actualités DIVISION FONCIERE : LA CRISTALLISATION N’EST PAS AUTOMATIQUE

Publié: 31 janvier 2024

Par un jugement en date du 19 juin 2023, le Tribunal administratif de PAU a fait application de l’article L. 442-14 du Code de l’urbanisme […]

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