Pour la première fois, le Tribunal Administratif de Paris a reconnu l’existence d’un préjudice écologique né du changement climatique.
La Juridiction administrative a considéré que l’Etat devait être regardé comme ayant méconnu le premier « budget carbone » et comme n’ayant pas réalisé les actions qu’il avait lui-même reconnues comme étant susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre. S’agissant de la demande tendant à ce que le juge enjoigne à l’Etat de prendre toute mesure afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté, il a été ordonné un supplément d’instruction.
Une prochaine décision est donc attendue sur ce point.
TA PARIS, 3 février 2021, Association Notre affaire à tous et autres n° 1904967 – 1904968 – 1904972 – 1904276