Par une décision rendue le 6 mai 2024, le Conseil d’Etat, saisi par l’association One Voice et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), a annulé les arrêtés du ministère de la transition écologique en date du 4 octobre 2022 autorisant la capture de l’alouette des champs à l’aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne et à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées Atlantiques. Selon la Haute Juridiction, ces arrêtés méconnaissent les objectifs de l’article 9 de la directive du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages dite « directive Oiseaux ». (Conseil d’État, 6ème chambre, 6 mai 2024, n° 468145)
Vers la fin des chasses traditionnelles à l’alouette des champs
- Publication publiée :11 mai 2024
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